Notation administrative

La circulaire rectorale concernant la notation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation paraît fin février ou début mars. Elle doit être affichée dans votre établissement. Dernière circulaire parue : n° 2013-046 du 20/2/13.

Calendrier : saisie informatisée des notes par les chefs d’établissements du 12 mars au vendredi 19 avril.

 

Vous devez pouvoir disposer de 48 heures de réflexion avant la signature de votre notice.

Que contester ? La note chiffrée (et, éventuellement, l’appréciation du pavé ponctualité/assiduité). Pour vous permettre d’évaluer votre note, voici quelques conseils. Pour chaque corps (P.EPS, CE EPS, agrégés…), il existe une grille de référence de la notation administrative, que les syndiqués peuvent consulter dans le SNEP’Atout ; pour les autres, contactez-nous afin d’obtenir des explications : s3-creteil@snepfsu.net.

 

Vous pouvez et devriez contester votre note si celle-ci ne se situe pas dans la grille ou si vous n’avez pas l’augmentation usuelle de 0,5 avant 39 et 0,1 entre 39 et 40. Sachez par ailleurs que toute augmentation supérieure à l’augmentation usuelle doit être accompagnée d’un rapport littéral. Si votre chef d’établissement n’en rédige pas, vous risquez fort de voir votre note harmonisée à la baisse par les services du rectorat. La note doit être en cohérence avec les pavés et l’appréciation. Certains chefs sont des habitués de l’achat de « paix sociale » dans leur établissement en faisant signer des notes stratosphériques tout en n’ayant aucunement l’intention de rédiger un rapport pour les soutenir ; ensuite, si le Rectorat rabaisse la proposition de note, « ce n’est pas de leur faute ».

Les pavés : seul le pavé assiduité-ponctualité peut être contesté en CAPA. Il doit être à TB, sauf rapport circonstancié du chef d’établissement. Vous pouvez néanmoins récuser vos pavés dans un courrier qui sera joint à votre notation.

L’appréciation : vous pouvez demander le blanchiment d’une partie ou de la totalité de l’appréciation si elle vous paraît diffamatoire ou si elle fait allusion à vos engagements syndicaux ou à votre situation médicale… Vous pouvez là aussi faire un courrier qui conteste l’appréciation et qui sera, même s’il n’est pas examiné en CAPA, joint à votre notation.

Comment contester ? Vous devez écrire sur votre notice de notation : « je conteste, courrier suivra ». Il ne sert à rien de refuser de signer, au contraire. La signature ne vaut que prise de connaissance.

Vous devez faire un courrier pas trop long, justifiant votre position et adressé au recteur. Cet envoi se fera par voie hiérarchique (sous couvert du chef d’établissement) mais il est très conseillé de doubler d’un envoi direct. Bien sûr vous devez aussi nous envoyer un double. Joignez-y tous justificatifs utiles pour appuyer votre argumentation (copie des arrêts de travail, témoignages de collègues etc.).

Quand contester ? Dès réception de la notice, écrivez que vous contestez (voir ci-dessus). Si vous avez déjà signé sans ajouter cette mention vous pouvez néanmoins contester mais alors, envoyez-nous d’autant plus le double de la contestation. Attention, la circulaire peut imposer une date limite impérative pour la réception des contestations. Si vous pensez que votre chef d’établissement tarde à vous la communiquer, faites-lui la demande au plus tard le vendredi 12 avril 2013, soit 7 jours avant la fermeture des serveurs (exigez le délai réglementaire de 48h + le délai d’acheminement de votre courrier de contestation par voie hiérarchique).

 

Article adapté du site du SNES Créteil.

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